Toutes les données intégrées dans VegFrance sont protégées par des documents contractuels permettant de formaliser les échanges.

VegFrance propose deux régimes de diffusion des données :

• le régime 1 concerne les données libres de droits et accessible sans restriction
• le régime 2 concerne toutes les données soumises au droit de propriété intellectuelle, diffusées selon les règles fixées par le détenteur de droit.

Ce sont les fournisseurs de données qui définissent les conditions de mise à disposition des données. Cependant, toutes les métadonnées, quelque soit le régime de difusion, sont libres de droit et consultables librement grâce à la carte intéractive.

L’accès aux données de la base VegFrance est régulé par la charte de VegFrance votée le 18/12/2013 et révisée en 2015. La base VegFrance est une base de données publique et, en conséquence, l’accès, la diffusion et la réutilisation sont soumis à la Loi CADA (1978), à la circulaire Etalab et à la directive INSPIRE transposée dans le code de l’Environnement. VegFrance fournira des données élémentaires d’échange (DEE) en accord avec les règles du Système d’Information sur la Nature et les Paysages (SINP).