Toutes les données intégrées dans VegFrance sont protégées par des documents contractuels permettant de formaliser les échanges.
VegFrance propose deux régimes de diffusion des données :
Ce sont les fournisseurs de données qui définissent les conditions de mise à disposition des données. Cependant, toutes les métadonnées, quelque soit le régime de difusion, sont libres de droit et consultables librement grâce à la carte intéractive.
L’accès aux données de la base VegFrance est régulé par la charte de VegFrance votée le 18/12/2013 et révisée en 2015. La base VegFrance est une base de données publique et, en conséquence, l’accès, la diffusion et la réutilisation sont soumis à la Loi CADA (1978), à la circulaire Etalab et à la directive INSPIRE transposée dans le code de l’Environnement. VegFrance fournira des données élémentaires d’échange (DEE) en accord avec les règles du Système d’Information sur la Nature et les Paysages (SINP).